Mentions légales

Éditeur : Immo Atlantique, site édité par Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat). SIRET : 828 126 151 00012 (SIREN 828 126 151). Adresse : 19 avenue des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (cette mention concerne l’éditeur du site, pas les ventes de rapports). Directeur de la publication : Clément Lacaille. Contact : administration@lacangel.fr. Hébergement : serveur opéré par l'éditeur sur l'infrastructure de Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. Les prix proviennent de la base publique DVF (Etalab), à titre indicatif. Photographies : Wikimedia Commons et Flickr via Openverse, sous licences libres CC0, CC BY ou CC BY-SA (auteur et licence indiqués sous chaque image), publiées à titre d’illustration : aucune ne montre un bien à vendre.

Conditions de vente des rapports des prix

Vendeur : LACANGEL GROUP, SAS, SIREN 995 268 018, siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Président : Clément Lacaille. TVA intracommunautaire : FR21995268018. Contact : administration@lacangel.fr. Produits : rapports et dossiers numériques consultables en ligne (catalogue), décrits sur leur page de vente (sommaire, extrait, source des données). Prix : en euros, TVA incluse, payables en une fois par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou un autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée de Stripe ; une facture est émise et envoyée par email.

Accès : immédiat après paiement, par une page en ligne dédiée, pour un usage personnel ou interne à l'entreprise de l'acheteur ; la rediffusion est interdite. Le rapport est recalculé à chaque nouveau millésime des données DVF, sans frais. Rétractation : pour un consommateur, en demandant l'accès immédiat au contenu numérique, l'acheteur reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13°, du code de la consommation). En cas de problème d'accès ou de contenu non conforme à sa description, écrivez à admin@tech-bharat.com : nous rétablissons l'accès ou remboursons.

Achat en un clic : lors d'un premier paiement, la carte utilisée est conservée par Stripe (et non par le vendeur), comme l'indique la page de paiement, pour permettre les achats suivants de rapports et de dossiers en un clic sur immo-atlantique.fr. Le bouton « Acheter en 1 clic » affiche le prix TVA incluse et la carte utilisée ; un clic sur ce bouton vaut commande avec obligation de paiement et débite immédiatement cette carte, aux mêmes conditions (accès immédiat, renonciation au droit de rétractation, facture envoyée par email). La suppression de la carte enregistrée peut être demandée à tout moment à admin@tech-bharat.com.

Portée : les rapports présentent des statistiques calculées sur les ventes publiées (DVF, DGFiP / Etalab) ; ils ne constituent ni une expertise, ni l'estimation d'un bien précis, ni un conseil juridique ou fiscal. Réclamation : écrivez d'abord à admin@tech-bharat.com ; le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net (saisine en ligne ou par courrier, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante).